CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce site internet est exploité par la SARL de droit français «Nulle Part Ailleurs». Toutes les commandes effectuées sur le site www.nullepartaillers.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande :

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne mise en place par la « Société Nulle Part Ailleurs » concrétisée par une succession de différentes étapes que vous devez impérativement suivre pour valider votre commande. Vous recevrez alors de notre part un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…). En cas de difficultés d’approvisionnement ou si les articles ne sont plus disponibles, nous vous en informerons et vous rembourserons toutes les sommes déjà versées. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. En passant commande sur ce site vous déclarez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.

Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de livraison seront facturés en sus et apparaîtront dans le récapitulatif total de la commande Pour les commandes hors CEE, les prix seront corrigés du montant de la TVA lors de la saisie de votre adresse de livraison. Les éventuelles taxations douanières pourront être ajoutées au total des frais de port. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

Paiement :

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Seul le règlement par carte de paiement ou compte Paypal est accepté, ces paiements sont sécurisés.

Livraison :

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Nous vous adresserons un numéro de suivi de colis le jour de son expédition. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), vous vous engagez à le notifier immédiatement au transporteur et à la Société Nulle Part Ailleurs, par tous moyens, dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Droits de propriété intellectuelle :

Vous reconnaissez et convenez que nous conserverons à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments contenus sur notre site. Il est interdit d’utiliser ces informations et éléments exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.

Nos produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Nulle Part Ailleurs apporte le plus grand soin dans la réalisation de ses articles qui sont exclusivement fabriqués en France. Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés ne conviendraient pas, nous pourrons, à votre choix, remplacer le produit dans une autre taille, échanger avec un autre article ou vous permettre d’exercer votre droit de rétractation. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

Droit de rétraction :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation, que vous pouvez exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de la commande qui s’exercera par le retour à vos frais des produits neufs. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque. A cet effet, vous pouvez nous envoyer un e-mail par l’intermédiaire de notre site www.nullepartailleurs.fr en cliquant sur l’icône « enveloppe » contact us. Nous vous communiquerons sans délai par courrier un accusé de réception de votre message et vous communiquerons une adresse de retour. Vous devrez nous renvoyer les articles dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez avisé de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale dans un délai de maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Nous nous réservons le droit de refuser ce remboursement si les articles ne sont pas dans leur emballage d’origine, s’ils ont étés portés, lavés ou détériorés.

Client :

Lors de l’enregistrement des données personnelles le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires communiquées via notre site. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Nulle Part Ailleurs ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Nulle Part Ailleurs se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse de facturation et de livraison seront domiciliées dans un pays différent. Les données enregistrées et conservées par la Société Nulle Part Ailleurs constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Données personnelles :

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Droit applicable et juridiction compétente :

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, uniquement les Tribunaux français seront seuls compétents.




GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

This internet website is run by the French company « Nulle Part Ailleurs ». All the orders made on the website www.nullepartaillers.fr are subject to the following general terms and conditions of sale. We may modify them at any time as long it appears on the website.

Order:

To order you must follow the relevant sale procedure on line put together by the company « Nulle Part Ailleurs ». There are steps that must be followed for the order to process. You will then receive a confirmation email from us which will summarise the order (products, price, availability of the products, quantity…). In the case of any difficulties on our side we will inform you and refund any sums that have been paid. By confirming your order you agree to the present terms available on the website, and confirm your full awareness of these conditions, hereby renouncing to your own general conditions of sale. This confirmation along with all the data that we will have saved will constitute proof of the transaction. By buying from the website you declare that you are a physical person of at least 18 years of age that has the judicial capacity to conclude contracts.

Price:

The prices of the products are shown in euros all taxes included excluding transport and shipping fees. These will be added after and will appear in the order summary before you proceed to payment. For the orders from outside the Eurozone, the prices will be corrected to include the relevant taxes when you enter the delivery address. Duty charges may be added. In no case will we be responsible for further charges with regards to transport.

Payment:

The products are payable from the day the order is effective. We only accept payments by credit or debit cards or by PayPal account which are secure.

The intellectual property rights:

You agree that we keep all the intellectual property rights regarding all the elements of the website at all times. Using the information and exclusive elements for any other purposes then that or ordering is prohibited.

Delivery:

The delays shown are merely indications of the average delivery time. The delivery is made to the address that you give during your order. The risks are supported by you from the time that the products leave our premises. We email you a number once your order is processed so that you may follow the status of your delivery. In the case of damage to your package you must inform the carrier and the company « Nulle Part Ailleurs » by any means within three days of reception.

Our products:

The products subject to sale are those mentioned on the website. The company « Nulle Part Ailleurs » brings the upmost care in the fabrication of its products which are exclusively fabricated in France. In the event that the delivered products don’t suit you we may, at your choice, either replace it in another size, exchange it with another article, or allow you to exercise your retraction rights. In any case the reexpedition charges remain at your cost.

Retraction rights:

In accordance with the articles L121-20 and following of the French consumer code, you dispose of a retraction, without motives, delay of seven days from the delivery date which you may exercise by sending back the products at your own costs.

Client:

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Personal data:

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Applicable law and competent jurisdiction:

All orders subject the client to all the general terms and conditions of sale. These terms and conditions are subject to French law and the Vienna convention on international sales of merchandise. In the case of a dispute, only French jurisdictions will be competent.